Dernière mise à jour :
22 septembre 2023 – version 1.0
Services Comptables Johanne Bélisle
Type de site : informatif
1. Collecte de renseignements personnels
En visitant notre site internet, il est possible que des données personnelles vous concernant comme votre nom, téléphone, adresse, etc. soient recueillies. Ces informations ne sont collectées que si vous les fournissez en complétant notre formulaire de contact.
2. Protection des renseignements personnels
Nous mettons en pratique des mesures de sécurités adéquates afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisées de vos données personnelles. L’accès à vos informations sont limitées aux employés de l’entreprise ou aux partenaires impliqués dans le processus avec votre autorisation et un consentement mutuel. Une entente de confidentialité est signée par tout personnel ou ressource externe travaillant avec notre organisation.
3. Partage des renseignements personnels
En aucun moment, nous n’échangeons, ne vendons, louons ou cédons vos données personnelles à des tiers pour des fin de marketing ou autre. Le seul moment ou un échange de données peut être possible c’est au moment d’une demande de votre part pour transférer vos données à une tierce personne qui prend la relève ou complète une portion de travail que nous ne sommes pas en mesure de produire (exemple : votre comptable en fin d’année). Nous prenons des mesures pour que ces tiers adhèrent à des normes rigoureuses en matière de sécurité et de confidentialité. De plus nous nous assurons que le transfert des données soient faites dans un processus sécuritaire.
4. Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que la loi ne prévoie le contraire. Des mesures sont mises en place pour assurer que vos informations sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette politique. Une fois que les données personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur élimination ou leur anonymisation. Nous effectuons la destruction des informations de manière sécurisée, garantissant ainsi la préservation de leur confidentialité.
5. Responsabilité
Dans l’ensemble, nous assumons la responsabilité de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ou qui sont impliqués de quelques manières que ce soit dans leur gestion prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et respecter la présente politique.
6. Droits d’accès, de rectification et de retrait de consentement
Vous avez le droit de soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez demander une vue d’ensemble de vos données traitées, présentées dans un format couramment utilisé. Vous avez la possibilité de demander la correction ou la suppression de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes. Dans les cas pertinents, les informations mises à jour seront communiquées aux tiers ayant accès à ces informations. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de contraintes contractuelles ou légales, et sous réserve d’un préavis raisonnable. Les implications d’un tel retrait vous seront expliquées. Vous avez le droit de soumettre une objection à notre organisation en cas de non-conformité avec la LPRDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et, si le problème persiste, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si une personne souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification ou de rétractation du consentement, elle doit présenter une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des données personnelles. Les coordonnées appropriées sont spécifiées dans la section « 8. Responsable de la protection des renseignements personnels » plus bas.
7. Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Si quelqu’un souhaite déposer une plainte concernant l’application de cette politique ou, de manière plus globale, en ce qui concerne la sécurité de ses informations personnelles, il doit soumettre sa requête par écrit en communiquant avec le responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont mentionnées dans la « 8. Responsable de la protection des renseignements personnels »
Celle-ci sera traitée dans un délai jugé raisonnable. Un dossier distinct pour chaque plainte reçue sera créé. Chaque dossier comprendra la plainte, une analyse et les documents à l’appui de l’évaluation, ainsi que la réponse adressée à la personne ayant formulé la plainte. Nous prenons l’engagement de traiter toute plainte reçue en toute confidentialité.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toutes questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
Johanne Bélisle, propriétaire
450 522-9551
9. Approbation
Cette politique est approuvée en date du 22 septembre 2023 par le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées professionnelles sont affichées ci haut.
10. Publication et modifications
Nous nous octroyons le droit de réviser cette politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité à tout moment. Les changements seront affichés sur notre site web et prendront effet dès leur affichage. Nous vous incitons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.