Démarrer son entreprise. Quel beau projet. Il amène par contre beaucoup de travail et de réflexion.
Il faut réfléchir à notre mission, la clientèle cible, le produit ou le service à offrir, le tarif à charger, etc.
Il y a certaines obligations que l’on doit remplir auprès des organismes gouvernementaux ou autres. En voici quelques-unes :
Registraire des entreprises
Toute entreprise que l’on crée doit être enregistrée au Registraire des entreprises. Si vous êtes travailleurs autonomes, le coût est de 34$ annuellement alors qu’il est de 87$ si vous êtes incorporés.
Si vous êtes travailleur autonome et que votre nom d’entreprise comporte votre prénom ou votre nom, vous n’avez pas l’obligation de vous enregistrer.
Vous pouvez vous inscrire au registraire à cette adresse : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/
Inscription à la TPS et à la TVQ
En démarrage d’entreprise, il n’y a aucune obligation à s’inscrire au fichier des taxes. C’est seulement lorsque vous avez atteint un revenu de 30 000$ et plus dans un trimestre ou au cours de quatre trimestres consécutifs précédents.
Si vous pensez atteindre ce 30 000$ dans l’année, il peut être intéressant de s’inscrire. En effet, lorsque nous sommes inscrits aux taxes, elles sont facturées sur nos ventes et remises au gouvernement, mais nous pouvons également réclamer les taxes que nous payons. Comme en démarrage il y a plus souvent de dépenses que de revenus, les remboursements peuvent être intéressants.
Pour les taxes, c’est Revenu Québec qui gère à la fois la TPS et la TVQ. Ainsi lors de votre inscription, vous n’avez qu’à vous inscrire au provincial et ils ouvriront pour vous votre compte au fédéral.
Lorsque vous êtes inscrit, il est important d’inclure vos numéros de taxes sur vos factures.
Voici où faire votre inscription :
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/inscription/default.aspx
Inscription aux déductions à la source
Si vous pensez embaucher des employés à court terme, il faut vous inscrire aux dossiers employeurs de Revenu Québec et Revenu Canada. Lors de la préparation des paies de vos employés, vous aurez à prélever ces déductions et les rembourser au gouvernement.
Vous aurez également l’obligation de vous inscrire au registre de la CNESST. Selon le type d’entreprise, vous aurez un montant à payer en fonction des salaires que vous verserez.
Voici où s’inscrire pour Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/ras/inscription.aspx
Voici où s’inscrire pour Revenu Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html
Pour la CNESST
Autres organismes
Selon votre secteur d’activité ou votre type d’entreprise, il peut y avoir d’autres organismes avec lesquelles vous devez vous inscrire. Par exemple dans le domaine de la construction il y a la CCQ et la RBQ.
Prenez le temps de regarder vos obligations en fonction de votre domaine de travail. Vous pourrez avoir ces informations auprès des associations ou ordre de votre profession.
Un démarrage demande une bonne préparation et de bonnes informations. Si vous avez besoin d’aide il y a plusieurs guides, organismes ou personnes ressources qui peuvent vous aider. N’hésitez pas à consulter.
Bon succès. J.