Utilisation du véhicule pour les travailleurs autonomes
L’utilisation du véhicule personnel pour l’entreprise est fréquente pour les travailleurs autonomes. Que ce soit pour livrer un bien, se procurer du matériel, rencontrer un client.
Les dépenses reliées à l’automobile sont alors inscrites dans la comptabilité. Beaucoup d’entrepreneurs ne tiennent pas de registres de leur déplacement et lorsqu’il y a une vérification du gouvernement, ils se retrouvent avec des sommes à rembourser, car ils ne peuvent pas justifier clairement ce pourcentage.
Revenu Canada et Revenu Québec
Ils disent clairement que nous pouvons déclarer un % sans tenir de registres détaillés. Par contre, ce taux doit être basé sur une période de référence qui est documentée.
Pour Revenu Québec, il y a des étapes à suivre afin d’utiliser ce % sans registres détaillés :
- Tenir un registre pour une année de référence de 12 mois consécutifs.
- Par la suite, tenir un registre de 3 mois minimum et utiliser ce % pour les 9 mois suivants. Par contre, le % ne peut pas dépasser de 10 points de pourcentage celui de l’année de référence.
Pour Revenu Canada, ils demandent de tenir un registre complet. Selon eux, si les dépenses sont peu élevées, les justificatifs n’ont pas besoin d’être étoffés, mais plus nous réclamons, plus nous devons avoir de pièces et d’explications.
Pourquoi jouer avec le feu ?
Pour éviter tout problème et tout remboursement, voici ce que je vous conseille :
- Prenez le kilométrage en début d’année sur votre véhicule.
- Tenez un registre de vos déplacements. Que ce soit sur un chiffrier comme Excel, dans un carnet ou sur votre feuille de temps.
- Prenez le kilométrage en fin d’année sur votre véhicule.
Sur votre registre, inscrivez :
- La date du déplacement
- Le lieu et la raison : client, achat, livraison, formation, etc.
- Le nombre de kilomètres parcourus pour ce déplacement.
Ainsi, vous aurez le kilométrage que vous avez utilisé dans l’année et celui pour votre entreprise. Vous pourrez calculer le % réel et vous pourrez justifier les dépenses inscrites dans votre comptabilité.
Il existe également des systèmes ou applications comme Odotrack que vous pouvez utiliser et qui calculent pour vous ces kilométrages. Moyennant certains frais, vous pouvez avoir un registre complet de vos déplacements grâce à ces applications.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ces sites :
http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/lgbk-fra.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2016/2016-10-28.aspx
http://www.odotrack.com/fr-ca/
Bonne lecture. J.